Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 


Dernière mise à jour : 23 mars 2026


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site La boutique de Julie, édité par :


La boutique de Julie

Forme juridique : micro-entreprise 

Siège social : 25A Avenue Nelson Mandela, 41200 Romorantin

SIREN : 102 460 136

SIRET : 102 460 136 00017

RCS : 102 460 136 R.C.S. Blois

E-mail : laboutiquedejulie@yahoo.com

Téléphone : 0666095929

 

 

 

1. Objet

 


Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La boutique de Julie aux clients effectuant un achat via le Site.


Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

 

 

 

2. Produits

 


Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.


Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible (photographies, caractéristiques, dimensions, composition, utilisation, prix).


Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent exister, notamment en fonction de l’affichage écran, des matières, des séries de fabrication ou de la personnalisation éventuelle.

 

 

 

3. Prix

 


Les prix des produits sont indiqués en euros (€).


Ils sont indiqués :

  • nets de TVA

    « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

 


Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La boutique de Julie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

 

4. Commande

 


Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et renseigné les informations demandées.


La commande est considérée comme définitive après :

 

  • validation du panier,

  • acceptation des présentes CGV,

  • confirmation du paiement.

 


Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.


La boutique de Julie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

 

  • litige existant avec le client,

  • non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure,

  • suspicion de fraude,

  • informations manifestement erronées,

  • force majeure ou indisponibilité exceptionnelle.

 

 

 

 

5. Paiement

 


Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.


Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site, notamment :

 

  • carte bancaire

  • PayPal

  • tout autre moyen affiché au moment du paiement

 


Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers spécialisés.


La boutique de Julie n’a pas accès aux données bancaires complètes du client, sauf dans les cas strictement nécessaires via les services des prestataires autorisés.

 

 

 

6. Livraison

 


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.


Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, code postal, téléphone, e-mail).

En cas d’erreur imputable au client entraînant un retard, un échec de livraison ou un retour du colis, les frais supplémentaires pourront être à sa charge.


Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif sur le Site ou lors de la commande.


La boutique de Julie ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable :

 

  • au transporteur,

  • à une adresse incomplète ou erronée,

  • à un cas de force majeure,

  • à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

 


En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le client doit contacter La boutique de Julie dans les meilleurs délais afin qu’une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

 

 

 

7. Réception de la commande

 


Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.


En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé, article manquant, produit non conforme), le client doit :

 

  • émettre, si possible, des réserves auprès du transporteur,

  • prendre des photographies claires,

  • contacter La boutique de Julie dans un délai de 48 heures à compter de la réception à l’adresse : La boutique de Julie

 


Passé ce délai, le traitement pourra être plus difficile selon la nature du problème et les délais imposés par le transporteur.

 

 

 

8. Droit de rétractation

 


Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.


Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :


laboutiquedejulie@yahoo.com


Le client doit indiquer :

 

  • son numéro de commande,

  • les produits concernés,

  • ses coordonnées,

  • sa volonté claire d’exercer son droit de rétractation.

 

 

 

 

9. Conditions de retour

 


Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

 

  • le produit doit être retourné dans les délais légaux

  • le produit doit être non utilisé / non porté / non lavé

  • le produit doit être retourné dans son état d’origine

  • le produit doit être complet (accessoires, notices, emballage, étiquettes si applicable)

 


Tout produit retourné :

 

  • incomplet,

  • utilisé au-delà d’un simple essai,

  • détérioré,

  • endommagé,

  • impropre à la revente

 


pourra faire l’objet :

 

  • d’un refus de remboursement, ou

  • d’une décote proportionnée si la loi le permet

 

 

 

 

10. Frais de retour

 


Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.


Le client supporte les coûts directs de renvoi des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.




 

Exception :

 


Les frais de retour sont pris en charge par La boutique de Julie en cas de :

 

  • produit défectueux

  • produit non conforme

  • erreur de préparation

  • article endommagé à réception (sous réserve de signalement dans les délais)

 

 

 

 

11. Remboursement

 


En cas d’exercice valable du droit de rétractation, La boutique de Julie remboursera :

 

  • le prix des produits retournés

  • ainsi que les frais de livraison initiaux standard éventuellement payés par le client

    (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou premium)

 


Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.


Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle La boutique de Julie est informée de la décision du client de se rétracter.


Toutefois, conformément à la réglementation, La boutique de Julie peut différer le remboursement jusqu’à :

 

  • la réception effective du produit retourné, ou

  • la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client,

 


la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

 

 

12. Produits exclus du droit de rétractation

 


Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

 

  • aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client

  • aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • aux produits susceptibles de se détériorer rapidement

  • aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation

 



 

 

 

13. Garanties légales

 


Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

 

  • garantie légale de conformité

  • garantie contre les vices cachés

 


Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles applicables du Code de la consommation.


En cas de défaut ou de non-conformité, le client est invité à contacter :

 

laboutiquedejulie@yahoo.com

 

 

 

14. Responsabilité

 


La boutique de Julie ne pourra être tenue responsable :

 

  • des dommages indirects résultant de l’achat des produits

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • du non-respect des conseils d’utilisation

  • d’un cas de force majeure

  • d’un dysfonctionnement imputable à un tiers (transporteur, prestataire technique, etc.)

 


La responsabilité de La boutique de Julie est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.

 

 

 

15. Données personnelles

 


Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.


Le client dispose de droits relatifs à ses données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement le cas échéant).


Pour toute demande : laboutiquedejulie@yahoo.com

 

 

 

16. Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments du Site (textes, visuels, images, logos, vidéos, graphismes, design, contenus, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de La boutique de Julie, sauf mentions contraires.


Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

 

 

17. Force majeure

 


L’exécution des obligations de La boutique de Julie pourra être suspendue ou empêchée en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

 

 

 

18. Médiation de la consommation

 


Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net


 

 

 

 

19. Droit applicable et litiges

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.


À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.

 

 

 

20. Contact

 


Pour toute question relative à une commande, un retour, un remboursement ou l’application des présentes CGV, vous pouvez contacter :


La boutique de Julie

laboutiquedejulie@yahoo.com